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à la fin du XIXe siècle
Référence: F2230
Reliure LUX de haute qualité titrée "Registre des Mouvements de Titres"
Garnie de 25 feuillets numérotés de suivi des déclarations des Bénéficiaires Effectifs
Elle fait également la part belle aux mesures favorisant le règlement amiable dans les procédures judiciaires avec les décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire et le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation
Bloc recharge sous dossier amovible Antiquaire - Bijoutier - Garagiste à la fin du XIXeRfrence PV100 Bloc de recharge non perfor Sous dossier amovible pour P. V. d'Assemble 100 feuillets numrots Disponible en rouge ou gris Attention : A faire parapher auprs du Greffe du Tribunal de Commerce.
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